Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre toute personne effectuant un achat sur le site FBA Lab (le « Client ») et : [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique et capital], dont le siège social est situé [À compléter : adresse], immatriculée sous le numéro [À compléter : SIRET / RCS] (ci-après le « Vendeur »). Contact : [À compléter : e-mail] — [À compléter : téléphone].

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne « Accès FBA Lab » et de tout produit ou service proposé sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant de valider son achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et services

Le produit principal est un accès à une formation en ligne (contenus vidéo, ressources téléchargeables et accompagnement) dont le détail est présenté sur la page Offre. L'accès est personnel, nominatif et non transmissible. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site avant la commande ; les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le prix de l'offre « Accès FBA Lab » est celui affiché sur la page Offreau moment de la commande (à titre indicatif : 645 € pour un paiement unique, susceptible d'évoluer). [À compléter : Précisez si les prix sont TTC et le régime de TVA applicable (ex. : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour la franchise en base).]

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données de votre carte. La commande est validée après confirmation du paiement. Une facture/un reçu est mis à disposition du Client.

Article 5 — Accès au produit et droit de rétractation

L'accès à la formation est fourni sous forme de contenu numérique, immédiatement après la confirmation du paiement, via l'espace élève du Client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en demandant un accès immédiat à la formation, le Client : (i) consent expressément à l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation ; et (ii) reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois l'accès ouvert. [À compléter : Recommandé : recueillez ce consentement par une case à cocher distincte lors du paiement et conservez-en la preuve.]

À défaut d'un tel accès immédiat, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours en adressant une demande non ambiguë à [À compléter : e-mail / adresse de rétractation], le cas échéant au moyen du formulaire type de rétractation.

Article 6 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Article 7 — Obligations du Client et licence d'utilisation

L'accès et les contenus de la formation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s'interdit de partager ses identifiants, de reproduire, diffuser, revendre ou rendre accessible à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Article 8 — Responsabilité

La formation fournit des informations, méthodes et conseils à vocation pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial ou financier : les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au Client (mise en œuvre, marché, investissement personnel). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [À compléter : e-mail du service client]. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À compléter : nom du médiateur de la consommation]
• Adresse / site : [À compléter : coordonnées et site web du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur.